Réglementation

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Par exemple, 17/07/2024
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11/12/2015 - Décret

Décret n° 2015-1646 du 11 décembre 2015 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable

Etablissements de crédit
Réception de fonds remboursables du public
11/12/2015 - Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2015 relatif à la rémunération des établissements de crédit versée en application de l'article R. 221-64 du code monétaire et financier

Etablissements de crédit
Réception de fonds remboursables du public
07/12/2015 - Décret

Décret n° 2015-1591 du 7/12/2015 pris pour l'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte

Services de paiement et monnaie électronique
07/12/2015 - Décret

Décret n° 2015-1607 du 7 décembre 2015 relatif aux conditions de désignation des médiateurs d'entreprises

Protection de la clientèle
26/11/2015 - Règlement

Règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance(pdf - 2.6 Mo)

Entreprises d'assurance
Normes comptables
25/11/2015 - Décret

Décret n° 2015-1524 du 25 novembre 2015 précisant le périmètre des prestations des sociétés de tiers-financement mentionnées au 8 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

Tiers financement
25/11/2015 - Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2015 pris en application des articles R. 518-73 à R. 518-74 du code monétaire et financier

Tiers financement
23/11/2015 - Règlement

Règlement n° 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général(pdf - 944.47 Ko)

Normes comptables
23/11/2015 - Règlement

Règlement n° 2015-08 du 23 novembre 2015 modifiant l’annexe du règlement du comité de la réglementation comptable n° 99 07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifié(pdf - 309.2 Ko)

Normes comptables
23/11/2015 - Règlement

Règlement n° 2015-09 du 23 novembre 2015 modifiant l’annexe du règlement du comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances (pdf - 311.65 Ko)

Normes comptables

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