Réglementation

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18/11/2015 - Ordonnance

Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna

Entreprises d'assurance, Institutions de prévoyance, Mutuelles

09/11/2015 - Décret

Décret n° 2015-1453 du 9 novembre 2015 relatif aux nouvelles modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme

Entreprises d'assurance

05/11/2015 - Décret

Décret n° 2015-1431 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités de transmission à la Banque de France de données relatives aux opérations d'assurance-crédit

Entreprises d'assurance

Séparation des activités bancaires

05/11/2015 - Décret

Décret n° 2015-1432 du 5 novembre 2015 portant modification de l'article D. 614-1 du code monétaire et financier relatif au comité consultatif du secteur financier

Etablissements de crédit, Etablissements de paiement

Protection de la clientèle

30/10/2015 - Arrêté

Arrêté du 30 octobre 2015 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Entreprises d'assurance

30/10/2015 - Décret

Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation

Protection de la clientèle

27/10/2015 - Décret

Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement

Protection de la clientèle

27/10/2015 - Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement

Mécanismes de garantie

27/10/2015 - Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'information des déposants sur la garantie des dépôts

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement

Mécanismes de garantie

27/10/2015 - Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 4° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement

Mécanismes de garantie

Présentation