Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières

Composition

Le CCLRF est présidé par le ministre des finances et comprend 18 autres membres.

Florent BOUDIÉ
Maurice MÉDA

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Alain GOURIO
Alain GOURIO

Alain Gourio est docteur en droit et titulaire d’un diplôme d’études approfondies en droit international privé. Avant d’entrer dans le secteur bancaire, il était universitaire et avocat au Barreau de Paris.

Il a été directeur juridique de l’UCB, la filiale de crédit immobilier du Groupe BNP PARIBAS, puis directeur de la coordination juridique du Groupe BNP PARIBAS. Il est actuellement directeur juridique et de la conformité de la Fédération Bancaire Française.

Il est ancien président de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier (France). Il a été également membre de la Commission des clauses abusives et du conseil d’administration de l’université de Paris I.

Il est actuellement président du comité de droit des obligations du Medef, vice-président du Corporate Governance Working Group de l’International Banking Federation, membre du comité exécutif de la Fédération Hypothécaire Européenne, du comité juridique de la Fédération Bancaire Européenne et du comité de droit financier de Paris Europlace. Il est également membre du conseil scientifique de la Fondation pour le Droit continental, du conseil scientifique de la Revue de droit bancaire et financier. Alain Gourio publie régulièrement des articles dans le domaine du droit bancaire et des sûretés. Il intervient dans des colloques et conférences en France et à l’étranger.

Sylvie DARIOSECQ
Sylvie DARIOSECQ

 

Sylvie Dariosecq a rejoint en 2006 l’Association française des marchés financiers, AMAFI, en tant que Directrice des Affaires Juridiques. Auparavant, elle était, depuis 1979, Avocat au Barreau de Paris et avait exercé notamment au sein des cabinets Bredin Prat, Archibald (dont elle était devenue Associée en 1991) et Herbert Smith (Associée en 1998).

Membre suppléant du CCLRF depuis 2010, elle est titulaire de deux DEA de Droit privé général (Paris II) et Droit International Privé et du Commerce International (Paris I) et d’un LLM de l’Université de Columbia, School of Law (New York). Elle est membre du Barreau de New York depuis 1983.

Françoise PALLE-GUILLABERT
Francoise PALLE-GUILLABERT

Titulaire d’une maîtrise de droit et diplômée de l’IEP Paris, Françoise Palle-Guillabert est entrée à la Banque de France comme adjoint de direction. Elle a rejoint la Commission bancaire en 1989. Détachée à la direction du Trésor en 1994, puis en 1996 à la Commission de la privatisation comme secrétaire général, elle est nommée en 1999 à la Banque de France chef du service des réglementations professionnelles, service juridique du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) et du Comité de la règlementation bancaire et financière (CRBF). En avril 2003, elle rejoint la Fédération Bancaire Française, comme Directeur du département Banque de détail et Banque à distance.

Depuis le 1er octobre 2008, Françoise Palle-Guillabert est Délégué Général de l’ASF, qui regroupe l’ensemble des établissements spécialisés en crédit à la consommation, financement et refinancement de l’immobilier, affacturage, caution, crédit-bail, prestation de services d’investissement, titrisation. Elle participe à trois associations européennes : Leaseurope pour le crédit-bail, Eurofinas pour le crédit à la consommation, EU Federation pour l’affacturage.

Philippe POIGET
Philippe POIGET

Philippe POIGET, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et d’études universitaires de droit, est entré en 1985 à la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) dont il a été de 1999 à 2016, le directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence. Il est depuis le 1er juillet 2016 délégué général et directeur du pôle juridique, fiscal et de la consommation de la Fédération Française de l’Assurance.

Il est également président de l’Organisme du Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS), vice-président de l’Association internationale du droit de l’assurance (Aida), membre du directoire du Fonds de garantie contre la défaillance des sociétés d’assurances de personnes (FGAP) et membre de plusieurs instances consultatives du secteur de l’assurance.

Isabelle PARIENTE-MERCIER
Isabelle PARIENTE-MERCIER

Isabelle PARIENTE-MERCIER est docteur en droit, titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit privé et d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en assurance. 

Entrée en 1996 au Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), elle en est directeur juridique depuis 2010. Elle était auparavant responsable des affaires juridiques générales de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (FNSAGA).

Ses travaux portent principalement sur la gouvernance, la déontologie, la protection de la clientèle et les conventions et accords collectifs dans le domaine de la prévoyance complémentaire des salariés. Elle est notamment à l'origine de la création en 2010 du dispositif de médiation de la protection sociale du CTIP.

Christophe OLLIVIER
Christophe OLLIVIER

De formation ingénieur (génie industriel), Christophe Ollivier a évolué durant les quinze premières années de sa carrière dans le secteur de l’assurance des risques industriels, à des postes de responsabilité croissante, le tout au sein du Groupe UAP (de l’ingénierie, au contrôle de gestion, en passant par la souscription et réassurance).

Après la fusion avec AXA (1997), sa carrière s’est rapidement orientée vers la réassurance financière qu’il a exercée au sein de divers groupes (AXA, Winterthur/Crédit Suisse puis Crédit Agricole/CALYON), en France et à l’international entre 1999 et 2003 (Zurich, New York, Londres, Bermudes).

Lors de son retour en France en 2004, il a intégré le département titrisation de la banque d’affaire CALYON puis a évolué deux ans plus tard vers l’environnement des banquiers conseils en charge des institutions financières où il s’est notamment penché sur les problématiques de financement des établissements non lucratifs (mutuelles et institutions de prévoyance).

Arrivé en avril 2009 à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), il cumule aujourd’hui les postes de responsable du Pôle d’accompagnement des entreprises mutualistes (PAEM) et de directeur du Système fédéral de Garantie (SFG). Il est vice-président de l’Association européenne des mutuelles et coopératives d’assurance (AMICE).

Thierry TISSERAND

Après une maitrise en droit obtenue en 1984 à la Faculté de Droit et Sciences politiques de Paris XII, Thierry Tisserand entre au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) en qualité de juriste en 1985.

Il est nommé expert juridique en 2003, gérant des dossiers corporels importants pour le compte du Fonds et animant le réseau des professions juridiques de l’organisme. En parallèle, il exerce un mandat de Délégué syndical pour le compte de la CFDT et est désigné par cette organisation assesseur au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Créteil (TASS) pendant 3 ans puis administrateur à la Caisse d’allocations Familiales du Val de Marne (3 ans).

Depuis le 1er janvier 2014, il est détaché de son entreprise. Élu secrétaire national à la Fédération CFDT des Banques et Assurances, il représente celle-ci dans les branches Assurances, Courtage et Agents Généraux et est responsable des affaires juridiques de sa Fédération.

François CARLIER
Francois Carlier

 

François Carlier est délégué général de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) depuis 2013.

Auparavant il a notamment été directeur des études à l’UFC-Que Choisir et responsable des enquêtes à l’Observatoire international des prisons. Docteur en sciences économiques en 2001, François Carlier enseigne l’économie depuis 2009 à l’Université de Paris-Saclay

Luc MAYAUX

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Catherine REFAIT-ALEXANDRE
Catherine REFAIT-ALEXANDRE

Catherine Refait-Alexandre est professeur des universités en économie à l’université de Franche-Comté, où elle est responsable du Master Banque et Finance.

Elle est membre de l’unité de recherche CRESE (Centre de REcherche sur les Stratégies Economiques) ; elle est y responsable de l’axe Monnaie-Finance-Banque. Titulaire d’un doctorat de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, elle est spécialisée en économie financière, et plus particulièrement en finance d’entreprise et en économie bancaire.

Elle est l’auteur d’articles portant notamment sur le financement par crédit bancaire et par crédit syndiqué des entreprises, sur les implications de la transparence des sociétés. Elle s’intéresse au rôle particulier de la transparence des banques dans le contexte actuel de turbulences financières et de renouveau de la réglementation.

Richard YUNG
Véronique LOUWAGIE
Charles TOUBOUL

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Bertrand de SAINT MARS

Bertrand de Saint Mars a rejoint en 1988 l’Association française des marchés financiers, AMAFI (auparavant l’Association française des sociétés de Bourse, puis l’Association française des entreprises d’investissement) en tant que juriste.

Avant d’en devenir le Délégué général adjoint en 2003, il en a été le Directeur des Affaires juridiques.

Membre du CCLRF depuis 2002, il est titulaire d’une maîtrise en droit des affaires de l’université de Paris II Assas. Il est par ailleurs membre du Conseil de l’AEDBF-France (Association européenne de droit bancaire et financier).

Eric SIDOT

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François ROSIER

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Bertrand BOIVIN-CHAMPEAUX
Bertrand BOIVIN-CHAMPEAUX

Ancien élève de l'Institut supérieur de gestion (ISG) et titulaire du diplôme d'expert-comptable, Bertrand Boivin-Champeaux est un expert de la réglementation technique et financière dans le secteur de l'assurance, ainsi que des métiers de la protection sociale complémentaire. Il a tout d'abord exercé dix ans dans des cabinets d'audit (PwC), où il a réalisé des missions d'audits et de conseils auprès de compagnies d'assurance, de sociétés d'assurance mutuelle et d'institutions de prévoyance. Il a rejoint depuis 2003 le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) en tant que Responsable technique et financier, puis Directeur Prévoyance et Retraite supplémentaire, où il est en charge de la réglementation technique et financière des institutions de prévoyance et des évolutions des activités de prévoyance, de dépendance et de retraite supplémentaire. Il est également Secrétaire Général du Fonds Paritaire de Garantie des institutions de prévoyance.

Nathalie COLLIGNON-BARLAGNE

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Roland STADLER
Roland STADLER

Roland Stadler est cadre supérieur de banque et gérant de portefeuilles au Crédit du Nord-Ile de France.

Il est titulaire d’une licence en économie (Aix en Provence, 1974), d’un DEA en économie régionale (Aix en Provence, 1975-1976) et du diplôme de l’IAE d’Aix en Provence (1977).

Il a exercé ses activités professionnelles successivement au sein du Crédit commercial de France (1979-1988), de Grindlays et Monte Paschi à Monaco (1988-1990) et du Groupe Crédit du Nord (depuis 1990).

Il est représentant syndical du SNB / CFE-CGC et a exercé à ce titre les mandats suivants : président du fonds salarial du Crédit du Nord pendant 3 ans, président de la section syndicale du Crédit du Nord en 2009 et membre du conseil de surveillance des fonds salariaux du Crédit du Nord.

Adrian POP

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Valérie SAINSAULIEU
Valérie SAINSAULIEU

Valérie Sainsaulieu est actuellement directrice des opérations et contrôles au sein du département « trésorerie et financement » d’Alstom Transport. Elle a plus de 25 ans d’expérience dans les fonctions financières de multinationales françaises et américaines, dont les 13 dernières dans les activités de trésorerie.

Elle est diplômée de l’ESCP (École supérieure de commerce de Paris) et est titulaire d’une maîtrise en droit des affaires.

Elle est membre du « post-trading consultative working group » de l’ESMA et de la commission consultative « activités de conservation et règlement-livraison » de l’AMF.

Elle est présidente de la commission « conformité et bonnes pratiques » de l’Association française des trésoriers d’entreprises (AFTE) et délivre des formations sur ces sujets à l’AFTE.

Blanche SOUSI
Blanche SOUSI

Blanche Sousi est professeur émérite de l’Université Lyon 3 et titulaire ad personam de la Chaire Jean Monnet en Droit bancaire et monétaire européen. Elle dirige le Centre européen de recherches en banque et finance qui publie Banque-Notes, lettre informatique lancée pour mieux faire comprendre aux citoyens l’Europe bancaire et monétaire (http://banque-notes.eu).

Depuis de nombreuses années, elle suit les travaux du législateur européen en matière de services financiers (nombreux rapports comme expert auprès de la Commission européenne et du Parlement européen), et poursuit ses réflexions sur les réformes en cours, toujours en lien avec ses interlocuteurs au sein des institutions européennes. Elle intervient dans le Master Droit bancaire et marchés financiers (Université Lyon 3) qu’elle avait créé en partenariat avec les professionnels de la Place.

Elle est l'auteur de nombreuses publications dont l’ouvrage Droit bancaire européen (Editions Dalloz 1995), qui fut le premier publié dans cette matière en langue française. L’ouvrage a été traduit et publié au Japon ( Ed. Sinzansha Inc.).

Mis à jour le : 22/11/2017 10:47