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Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières
Composition
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Le CCLRF est présidé par le ministre des finances et comprend 18 autres membres.
Joël GUERRIAU
Jean-Philippe TANGUY
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Matias de SAINTE LORETTE
Diplômé de l’IEP de Paris et ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (2007-2009), Matias de Sainte Lorette a exercé plusieurs fonctions à la Direction de la législation fiscale, au sein du ministère de l’économie, entre 2009 et 2015, avant de rejoindre le Conseil d’Etat en détachement entre 2015 et 2019. Depuis 2020, il est maître des requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur à la section du contentieux et à la section des finances. Matias de Sainte Lorette est également membre suppléant de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Dominique ROUQUAYROL DE BOISSE
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Thiebald CREMERS
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Françoise PALLE-GUILLABERT
Titulaire d’une maîtrise de droit et diplômée de l’IEP Paris, Françoise Palle-Guillabert est entrée à la Banque de France comme adjoint de direction. Elle a rejoint la Commission bancaire en 1989. Détachée à la direction du Trésor en 1994, puis en 1996 à la Commission de la privatisation comme secrétaire général, elle est nommée en 1999 à la Banque de France chef du service des réglementations professionnelles, service juridique du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) et du Comité de la règlementation bancaire et financière (CRBF). En avril 2003, elle rejoint la Fédération Bancaire Française, comme Directeur du département Banque de détail et Banque à distance.
Depuis le 1er octobre 2008, Françoise Palle-Guillabert est Délégué Général de l’ASF, qui regroupe l’ensemble des établissements spécialisés en crédit à la consommation, financement et refinancement de l’immobilier, affacturage, caution, crédit-bail, prestation de services d’investissement, titrisation. Elle participe à trois associations européennes : Leaseurope pour le crédit-bail, Eurofinas pour le crédit à la consommation, EU Federation pour l’affacturage.
François ROSIER
François Rosier est diplômé de l’Institut des Assurances de Paris, il est titulaire d’un Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) Droit des Assurances obtenu à l’Université Paris I, après une Maîtrise de droit privé de l’Université Paris II.
Il est entré à la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) en 1983 où il a occupé différents postes (Direction des assurances de dommages et de responsabilité et Direction des affaires juridiques). Il est actuellement Directeur Droit & Conformité de France Assureurs.
Il représente France Assureurs auprès de la Commission consultative de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions (ACPR) relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, il est membre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) et du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières (CCLRF).
Il est également Trésorier et membre du Conseil de l’Association des Juristes d’Assurance et de Réassurance (AJAR), membre du bureau de l’Association Internationale de Droit des Assurances France (AIDA France) et chargé de cours à l’Institut des assurances de Paris Dauphine (IAP Dauphine).
Isabelle PARIENTE-MERCIER
Isabelle PARIENTE-MERCIER est docteur en droit, titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit privé et d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en assurance.
Entrée en 1996 au Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), elle en est directeur juridique depuis 2010. Elle était auparavant responsable des affaires juridiques générales de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (FNSAGA).
Ses travaux portent principalement sur la gouvernance, la déontologie, la protection de la clientèle et les conventions et accords collectifs dans le domaine de la prévoyance complémentaire des salariés. Elle est notamment à l'origine de la création en 2010 du dispositif de médiation de la protection sociale du CTIP.
Jean-Philippe DIGUET
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Après une expérience d’une dizaine d’années en banque et industrie en tant qu’auditeur international, Jean Philippe DIGUET a rejoint le secteur assurantiel en tant que Directeur Financier d’une mutuelle dans un premier temps et Directeur du Système Fédéral de Garantie des Mutuelles de la FNMF. Il occupe actuellement le poste de Directeur Assurance au sein de la Fédération Nationale de la Mutualité Française.
Thierry TISSERAND
Après une maitrise en droit obtenue en 1984 à la Faculté de Droit et Sciences politiques de Paris XII, Thierry Tisserand entre au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) en qualité de juriste en 1985.
Il est nommé expert juridique en 2003, gérant des dossiers corporels importants pour le compte du Fonds et animant le réseau des professions juridiques de l’organisme. En parallèle, il exerce un mandat de Délégué syndical pour le compte de la CFDT et est désigné par cette organisation assesseur au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Créteil (TASS) pendant 3 ans puis administrateur à la Caisse d’allocations Familiales du Val de Marne (3 ans).
Depuis le 1er janvier 2014, il est détaché de son entreprise. Élu secrétaire national à la Fédération CFDT des Banques et Assurances, il représente celle-ci dans les branches Assurances, Courtage et Agents Généraux et est responsable des affaires juridiques de sa Fédération.
Sandrine PERROIS
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Pierre-Grégoire MARLY
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Catherine REFAIT-ALEXANDRE
Catherine Refait-Alexandre est professeur des universités en économie à l’université de Franche-Comté, où elle est responsable du Master Banque et Finance.
Elle est membre de l’unité de recherche CRESE (Centre de REcherche sur les Stratégies Economiques) ; elle est y responsable de l’axe Monnaie-Finance-Banque. Titulaire d’un doctorat de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, elle est spécialisée en économie financière, et plus particulièrement en finance d’entreprise et en économie bancaire.
Elle est l’auteur d’articles portant notamment sur le financement par crédit bancaire et par crédit syndiqué des entreprises, sur les implications de la transparence des sociétés. Elle s’intéresse au rôle particulier de la transparence des banques dans le contexte actuel de turbulences financières et de renouveau de la réglementation.
Juliana NAHRA
Diplômée de l’IEP de Paris et ancienne élève de l’École nationale d’administration (2015-2017), Juliana NAHRA a exercé plusieurs fonctions au ministère de la Culture, dans le domaine des médias et des industries culturelles (2017-2020), avant de rejoindre le Conseil d’État en détachement à partir de 2020, en tant que maître des requêtes en service extraordinaire, pour exercer les fonctions de rapporteure à la section du contentieux et à la section des finances.
Judith AZEVEDO
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Stéphanie HUBERT
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Jérôme ABISSET
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Olympia FEKETE
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Bertrand BOIVIN-CHAMPEAUX
Ancien élève de l'Institut supérieur de gestion (ISG) et titulaire du diplôme d'expert-comptable, Bertrand Boivin-Champeaux est un expert de la réglementation technique et financière dans le secteur de l'assurance, ainsi que des métiers de la protection sociale complémentaire. Il a tout d'abord exercé dix ans dans des cabinets d'audit (PwC), où il a réalisé des missions d'audits et de conseils auprès de compagnies d'assurance, de sociétés d'assurance mutuelle et d'institutions de prévoyance. Il a rejoint depuis 2003 le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) en tant que Responsable technique et financier, puis Directeur Prévoyance et Retraite supplémentaire, où il est en charge de la réglementation technique et financière des institutions de prévoyance et des évolutions des activités de prévoyance, de dépendance et de retraite supplémentaire. Il est également Secrétaire Général du Fonds Paritaire de Garantie des institutions de prévoyance.
Pascale FASSINOTTI
Titulaire d’un diplôme d’études approfondie en droit pénal de l’Université Paris II et après une expérience significative dans le contentieux relatif aux cotisations d’assurance maladie des professionnels libéraux, Pascale FASSINOTTI a été en charge du service médiation de la Mutualité Française puis responsable du Pôle expertise juridique et fiscale de la FNMF au sein duquel elle contribue à répondre aux préoccupations des mutuelles en lien avec les autorités publiques.
Elle est membre du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières (CCLRF), de la Commission consultative des pratiques commerciales (CCPC) de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS).
Frédéric HASSAINE
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Noëlle BELMIMOUN
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Pauline PAILLER
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Adrian POP
Adrian Pop est enseignant-chercheur à l’IAE de Nantes (Nantes Université), où il est membre du Laboratoire d’Économie et de Management de Nantes-Atlantique (LEMNA) et responsable du Master Banque Chargé de clientèle Professionnels (CCPro), formation en alternance.
Titulaire d’un doctorat de l’Université d’Orléans, il est spécialisé en économie bancaire et financière. Ses travaux de recherche réalisés dans le cadre du doctorat ont été récompensés en 2006 par le prix de thèse monétaire, financière et bancaire de la Fondation Banque de France. Entre 2008 et 2012, il a été consultant à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ses thématiques de recherche portent principalement sur la stabilité financière, l’effet des chocs financiers sur l’économie réelle, la contagion financière et l’évolution de la mesure réglementaire des risques bancaires.
Pendant quatre ans, il a été Trésorier de l’ADIM-BFA, un réseau national qui fédère les cursus de formation en Banque Finance Assurance de 13 universités partenaires. Au total, 2500 étudiants par an sont inscrits en formation initiale classique et en alternance dans ces cursus d’excellence. Il a été élu Président de ce réseau en juillet 2021.
Mis à jour le : 27/04/2023 14:26