Composition

Le CCLRF est présidé par le ministre des finances et comprend 18 autres membres.

Joël GUERRIAU

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Jean-Philippe TANGUY

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Matias de SAINTE LORETTE

Diplômé de l’IEP de Paris et ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (2007-2009), Matias de Sainte Lorette a exercé plusieurs fonctions à la Direction de la législation fiscale, au sein du ministère de l’économie, entre 2009 et 2015, avant de rejoindre le Conseil d’Etat en détachement entre 2015 et 2019. Depuis 2020, il est maître des requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur à la section du contentieux et à la section des finances. Matias de Sainte Lorette est également membre suppléant de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Dominique ROUQUAYROL DE BOISSE

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Thiebald CREMERS

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Solenne LEPAGE
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Diplômée de l’Ecole nationale des chartes, de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’Ecole nationale d’administration, Solenne Lepage a débuté sa carrière au sein du ministère de l’Economie et des Finances, à la Direction générale du Trésor et à l’Agence des participations de l’Etat. Elle était depuis 2019 Directrice générale adjointe de la Fédération bancaire française. Elle rejoint l’Association française des sociétés financières (ASF) début 2024 en tant que Déléguée générale.

Mélodie LELOUP-VELAY
 

Mélodie Leloup-Velay est Docteure en droit privé et spécialisée en droit des assurances et protection des données. 

Pendant 15 ans, elle a occupé différents postes au sein d’un groupe international français spécialisé dans l’assurance et la gestion d’actifs et a été chargée de cours à l’Université. 

Elle est actuellement Responsable Droit et Conformité de France Assureurs et membre du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières (CCLRF).

Isabelle PARIENTE-MERCIER
Isabelle PARIENTE-MERCIER

Isabelle PARIENTE-MERCIER est docteur en droit, titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit privé et d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en assurance. 

Entrée en 1996 au Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), elle en est directeur juridique depuis 2010. Elle était auparavant responsable des affaires juridiques générales de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (FNSAGA).

Ses travaux portent principalement sur la gouvernance, la déontologie, la protection de la clientèle et les conventions et accords collectifs dans le domaine de la prévoyance complémentaire des salariés. Elle est notamment à l'origine de la création en 2010 du dispositif de médiation de la protection sociale du CTIP.

Pascale FASSINOTTI
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Titulaire d’un diplôme d’études approfondie en droit pénal de l’Université Paris II et après une expérience significative dans le contentieux relatif aux cotisations d’assurance maladie des professionnels libéraux, Pascale FASSINOTTI a été en charge du service médiation de la Mutualité Française puis responsable du Pôle expertise juridique et fiscale de la FNMF au sein duquel elle contribue à répondre aux préoccupations des mutuelles en lien avec les autorités publiques.

Elle est membre du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières (CCLRF), de la Commission consultative des pratiques commerciales (CCPC) de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS).

Thierry TISSERAND

Après une maitrise en droit obtenue en 1984 à la Faculté de Droit et Sciences politiques de Paris XII, Thierry Tisserand entre au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) en qualité de juriste en 1985.

Il est nommé expert juridique en 2003, gérant des dossiers corporels importants pour le compte du Fonds et animant le réseau des professions juridiques de l’organisme. En parallèle, il exerce un mandat de Délégué syndical pour le compte de la CFDT et est désigné par cette organisation assesseur au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Créteil (TASS) pendant 3 ans puis administrateur à la Caisse d’allocations Familiales du Val de Marne (3 ans).

Depuis le 1er janvier 2014, il est détaché de son entreprise. Élu secrétaire national à la Fédération CFDT des Banques et Assurances, il représente celle-ci dans les branches Assurances, Courtage et Agents Généraux et est responsable des affaires juridiques de sa Fédération.

Sandrine PERROIS

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Pierre-Grégoire MARLY

Agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Pierre-Grégoire Marly est Professeur à la Faculté de droit du Mans dont il fut Doyen et où il dirige le Master de droit des assurances. 
Auteur de très nombreux écrits en droit des assurances, il est directeur scientifique de l’Essentiel du droit des assurances (LEDA) et du Bulletin juridique des assurance (BJDA). Par ailleurs, il tient la chronique « Bancassurance » au sein de la revue Banque & Droit, la chronique « Finance et Assurance » à la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF) ainsi que la chronique « Assurance » à la Semaine juridique édition économique (JCP E). 
Avant d’intégrer le CCLRF, il a été membre de la Commission consultative sur les pratiques commerciales à l’APCR et membre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Catherine REFAIT-ALEXANDRE
Catherine REFAIT-ALEXANDRE

Catherine Refait-Alexandre est professeur des universités en économie à l’université de Franche-Comté, où elle est responsable du Master Banque et Finance.

Elle est membre de l’unité de recherche CRESE (Centre de REcherche sur les Stratégies Economiques) ; elle est y responsable de l’axe Monnaie-Finance-Banque. Titulaire d’un doctorat de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, elle est spécialisée en économie financière, et plus particulièrement en finance d’entreprise et en économie bancaire.

Elle est l’auteur d’articles portant notamment sur le financement par crédit bancaire et par crédit syndiqué des entreprises, sur les implications de la transparence des sociétés. Elle s’intéresse au rôle particulier de la transparence des banques dans le contexte actuel de turbulences financières et de renouveau de la réglementation.

Juliana NAHRA

Diplômée de l’IEP de Paris et ancienne élève de l’École nationale d’administration (2015-2017), Juliana NAHRA a exercé plusieurs fonctions au ministère de la Culture, dans le domaine des médias et des industries culturelles (2017-2020), avant de rejoindre le Conseil d’État en détachement à partir de 2020, en tant que maître des requêtes en service extraordinaire, pour exercer les fonctions de rapporteure à la section du contentieux et à la section des finances.

Stéphanie HUBERT

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Jérôme ABISSET

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Olympia FEKETE

Bertrand BOIVIN-CHAMPEAUX
Bertrand BOIVIN-CHAMPEAUX

Ancien élève de l'Institut supérieur de gestion (ISG) et titulaire du diplôme d'expert-comptable, Bertrand Boivin-Champeaux est un expert de la réglementation technique et financière dans le secteur de l'assurance, ainsi que des métiers de la protection sociale complémentaire. Il a tout d'abord exercé dix ans dans des cabinets d'audit (PwC), où il a réalisé des missions d'audits et de conseils auprès de compagnies d'assurance, de sociétés d'assurance mutuelle et d'institutions de prévoyance. Il a rejoint depuis 2003 le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) en tant que Responsable technique et financier, puis Directeur Prévoyance et Retraite supplémentaire, où il est en charge de la réglementation technique et financière des institutions de prévoyance et des évolutions des activités de prévoyance, de dépendance et de retraite supplémentaire. Il est également Secrétaire Général du Fonds Paritaire de Garantie des institutions de prévoyance.

Vincent ROUSSAT

Après une formation en actuariat, Vincent ROUSSAT a débuté sa carrière professionnelle en intégrant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en tant que contrôleur des assurances. Il a ensuite pris le chemin de la protection sociale complémentaire, d’abord au sein d’un groupe de protection sociale, ensuite, au sein de la FNMF en tant que responsable de mission depuis 2020. Il accompagne les mutuelles adhérentes de la FNMF et représente la voie des mutuelles auprès des pouvoirs publics (DG Trésor, ACPR, Comités consultatifs etc.) sur les sujets liés à l’activité d’assurance et aux règlementations afférentes.  Depuis 2023, Vincent ROUSSAT est également directeur du Système Fédéral de Garantie de la Mutualité Française.

Frédéric HASSAINE

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Noëlle BELMIMOUN

Maud ASSELAIN

Maud Asselain est docteur en droit et titulaire d’un DEA de droit privé approfondi.

Maître de conférences en droit à l’Université de Bordeaux depuis 1999, elle exerce actuellement les fonctions de directrice de l’Institut des Assurances de Bordeaux et de directrice du Master II « Droit et pratique de l’assurance ».

Maud Asselain publie régulièrement des ouvrages et articles dans le domaine du droit des assurances. Elle est membre de l’équipe de rédaction des revues L’Essentiel Droit des Assurances et ALTEAS. Elle intervient lors de conférences et formations en France.

Adrian POP

Adrian Pop est enseignant-chercheur à l’IAE de Nantes (Nantes Université), où il est membre du Laboratoire d’Économie et de Management de Nantes-Atlantique (LEMNA) et responsable du Master Banque Chargé de clientèle Professionnels (CCPro), formation en alternance.

Titulaire d’un doctorat de l’Université d’Orléans, il est spécialisé en économie bancaire et financière. Ses travaux de recherche réalisés dans le cadre du doctorat ont été récompensés en 2006 par le prix de thèse monétaire, financière et bancaire de la Fondation Banque de France. Entre 2008 et 2012, il a été consultant à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ses thématiques de recherche portent principalement sur la stabilité financière, l’effet des chocs financiers sur l’économie réelle, la contagion financière et l’évolution de la mesure réglementaire des risques bancaires.

Pendant quatre ans, il a été Trésorier de l’ADIM-BFA, un réseau national qui fédère les cursus de formation en Banque Finance Assurance de 13 universités partenaires. Au total, 2500 étudiants par an sont inscrits en formation initiale classique et en alternance dans ces cursus d’excellence. Il a été élu Président de ce réseau en juillet 2021.

Mis à jour le : 22/02/2024 18:29