Réglementation

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29/01/2016 - Ordonnance

Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks

Etablissements de crédit, Sociétés de financement

29/01/2016 - Ordonnance

Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks (rectificatif)

Etablissements de crédit, Sociétés de financement

28/01/2016 - Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2016 relatif au plan d'épargne-logement

Etablissements de crédit

Réception de fonds remboursables du public

25/01/2016 - Arrêté

Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Etablissements de crédit

Réception de fonds remboursables du public

14/01/2016 - Décret

Décret n° 2016-22 du 14 janvier 2016 modifiant l'article R. 518-61 du code monétaire et financier

Opérations de crédit

13/01/2016 - Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2016 fixant les mentions minimales prévues par l'article R. 132-5-7 du code des assurances

Entreprises d'assurance

05/01/2016 - Arrêté

Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances

Entreprises d'assurance

30/12/2015 - Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice

Entreprises d'assurance, Institutions de prévoyance, Mutuelles

Règles prudentielles et risques, Agréments et autorisations

30/12/2015 - Décret

Décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises aux organismes d'assurance et aux sociétés de gestion et aux obligations de déclaration

Entreprises d'assurance, Institutions de prévoyance, Mutuelles

30/12/2015 - Décret

Décret n° 2015-1857 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance

Entreprises d'assurance, Institutions de prévoyance, Mutuelles

Règles prudentielles et risques, Agréments et autorisations

Présentation