Réglementation

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30/12/2015 - Décret

Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial

Garanties financières

29/12/2015 - Décret

Décret n° 2015-1849 du 29 décembre 2015 établissant le barème prévu à l'article L. 314-14-1 du code de la consommation, permettant de déterminer le montant maximum de l'indemnité que le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant d'un prêt viager

Etablissements de crédit, Sociétés de financement

Protection de la clientèle

29/12/2015 - Décret

Décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier

Entreprises d'assurance, Entreprises d'investissement, Institutions de prévoyance, Mutuelles

28/12/2015 - Décret

Décret n° 2015-1780 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales

Entreprises d'assurance

28/12/2015 - Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances

Entreprises d'assurance

17/12/2015 - Ordonnance

Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels

17/12/2015 - Ordonnance

Ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit

14/12/2015 - Décret

Décret n° 2015-1669 du 14 décembre 2015 relatif aux conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions

Entreprises d'assurance

14/12/2015 - Décret

Décret n° 2015-1669 du 14 décembre 2015 relatif aux conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions (rectificatif)

Entreprises d'assurance

11/12/2015 - Décret

Décret n° 2015-1654 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1621 du 23/12/2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs

Entreprises d'assurance

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