Réglementation

531 - 540 sur 833 résultats
Recherche avancée
Par exemple, 19/04/2024
Par exemple, 19/04/2024
Par exemple, 19/04/2024
16/03/2016 - Décret

Décret n° 2016-313 du 16 mars 2016 portant modification de l'article D. 213-8 du code monétaire et financier

Titres de créances négociables
16/03/2016 - Arrêté

Arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement
Mécanismes de garantie
16/03/2016 - Arrêté

Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 6° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement
Mécanismes de garantie
09/03/2016 - Arrêté

Arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Etablissements de crédit, Etablissements de monnaie électronique, Etablissements de paiement, Sociétés de financement
Protection de la clientèle
18/02/2016 - Décret

Décret n° 2016-164 du 18 février 2016 modifiant le régime de centralisation du livret d'épargne populaire en application de l'article R. 221-58 du code monétaire et financier

Etablissements de crédit
Réception de fonds remboursables du public
18/02/2016 - Décret

Décret n° 2016-163 du 18 février 2016 modifiant les modalités du régime de centralisation du Livret A et du Livret de développement durable

Etablissements de crédit
Réception de fonds remboursables du public
10/02/2016 - Ordonnance

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

10/02/2016 - Arrêté

Arrêté du 10 février 2016 relatif aux modalités de prorogation des plans d'épargne-logement

Etablissements de crédit
Réception de fonds remboursables du public
08/02/2016 - Décret

Décret n° 2016-121 du 8 février 2016 relatif aux modalités de calcul du plafond du taux d'intérêt que les coopératives peuvent servir à leur capital pour l'application de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947

Etablissements de crédit
29/01/2016 - Décret

Décret n° 2016-73 du 29 janvier 2016 relatif au service d'aide à la mobilité bancaire mentionné à l'article L. 312-1-7 du code monétaire et financier et aux plans d'épargne-logement inactifs mentionnés à l'article L. 312-20 du même code

Etablissements de crédit, Etablissements de paiement
Protection de la clientèle

Pages