Réglementation

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Par exemple, 19/04/2024
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02/09/2015 - Décret

Décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

Entreprises d'assurance, Etablissements de crédit
Protection de la clientèle
28/08/2015 - Décret

Décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

Entreprises d'assurance, Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Etablissements de monnaie électronique, Etablissements de paiement
Protection de la clientèle
20/08/2015 - Ordonnance

Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement
Mécanismes de garantie
20/08/2015 - Ordonnance

Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière (rectificatif)

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement
Mécanismes de garantie
20/08/2015 - Ordonnance

Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Protection de la clientèle
18/08/2015 - Décret

Décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement

Garanties financières
31/07/2015 - Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France

Etablissements de crédit
Protection de la clientèle
30/07/2015 - Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 92-14 du 23 décembre 1992 relatif au capital initial des établissements de crédit

Etablissements de crédit
Agréments et autorisations
27/07/2015 - Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux EC et EI

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit
Règles prudentielles et risques
24/07/2015 - Arrêté

Arrêté du 24 juillet 2015 relatif aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale

Entreprises d'assurance

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