Réglementation

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27/10/2015 - Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 6° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement
Mécanismes de garantie
27/10/2015 - Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 312-4-1 du code monétaire et financier

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement
Mécanismes de garantie
22/10/2015 - Arrêté

Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel

Changeurs manuels
Agréments et autorisations
22/10/2015 - Décret

Décret n° 2015-1338 du 22 octobre 2015 modifiant le seuil de prise d'identité du client occasionnel des changeurs manuels

Changeurs manuels
07/10/2015 - Décret

Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement

Garanties financières
05/10/2015 - Arrêté

Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations de retraite prévue à l'article L. 222-1 du code de la mutualité

Institutions de prévoyance, Mutuelles
02/10/2015 - Décret

Décret n° 2015-1234 du 2 octobre 2015 fixant pour l'année 2014 les modalités d'octroi d'une aide complémentaire à l'aide à l'assurance contre certains risques agricoles prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

Entreprises d'assurance
21/09/2015 - Arrêté

Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l'article R. 312-19 du code monétaire et financier

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Etablissements de monnaie électronique, Etablissements de paiement
Protection de la clientèle
17/09/2015 - Décret

Décret n° 2015-1160 du 17 septembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement
Prévention et résolution des crises bancaires
14/09/2015 - Décret

Décret n° 2015-1136 du 14 septembre 2015 relatif au paiement des impôts recouvrés par voie de rôle

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