Réglementation

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Par exemple, 25/04/2024
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30/06/2016 - Décret

Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

Etablissements de crédit, Sociétés de financement
30/06/2016 - Arrêté

Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite

Etablissements de crédit, Sociétés de financement
27/06/2016 - Décret

Décret n° 2016-852 du 27 juin 2016 relatif à la composition du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Entreprises d'assurance, Mutuelles
24/06/2016 - Décret

Décret n° 2016-835 du 24 juin 2016 relatif à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 164-1-1 du code minier et portant diverses dispositions en matière de géothermie

Entreprises d'assurance
24/06/2016 - Arrêté

Arrêté du 24 juin 2016 portant application des articles L. 132-9-3-1 et L. 132-9-4 du code des assurances et des articles L. 223-10-2-1 et L. 223-10-3 du code de la mutualité

Entreprises d'assurance, Mutuelles
23/06/2016 - Ordonnance

Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers

Entreprises d'investissement
17/06/2016 - Arrêté

Arrêté du 17 juin 2016 relatif aux modalités d'information de l'assuré au moment du sinistre sur la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir prévue à l'article L. 211-5-1 du code des assurances

Entreprises d'assurance
16/06/2016 - Décret

Décret n° 2016-799 du 16 juin 2016 relatif aux obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif

Entreprises d'assurance, Intermédiaires
Financement participatif
16/06/2016 - Décret

Décret n° 2016-805 du 16 juin 2016 portant réforme des titres de créances négociables

Titres de créances négociables
16/06/2016 - Arrêté

Arrêté du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier

Protection de la clientèle

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