Réglementation

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Par exemple, 26/09/2023
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23/12/2013 - Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'accès aux activités bancaires et financières et à leur exercice

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement
Agréments et autorisations
18/11/2013 - Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2013 relatif au montant des cotisations au mécanisme de garantie des dépôts pour 2013

Etablissements de crédit
Mécanismes de garantie
18/11/2013 - Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2013 relatif au montant global des cotisations au mécanisme de garantie des titres pour 2013

Etablissements de crédit
Mécanismes de garantie
29/07/2013 - Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Etablissements de crédit
Réception de fonds remboursables du public
17/06/2013 - Arrêté

Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier

Etablissements de monnaie électronique
Services de paiement et monnaie électronique
02/05/2013 - Arrêté

Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique

Etablissements de monnaie électronique
Règles prudentielles et risques
29/03/2013 - Arrêté

Arrêté du 29 mars 2013 fixant le taux de la contribution pour frais de contrôle des établissements du secteur bancaire mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier(pdf - 52.7 Ko)

Agréments et autorisations
20/12/2012 - Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionné à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

Intermédiaires
20/12/2012 - Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la date de mise en place du registre unique des intermédiaires mentionné à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

Intermédiaires
31/10/2012 - Arrêté

Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A

Etablissements de crédit
Réception de fonds remboursables du public

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