Réglementation

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Par exemple, 20/04/2024
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02/04/2015 - Ordonnance

Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)

Entreprises d'assurance, Institutions de prévoyance, Mutuelles
Règles prudentielles et risques, Agréments et autorisations
30/03/2015 - Décret

Décret n° 2015-362 du 30 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives des entreprises d'assurance et organismes assimilés

Entreprises d'assurance, Institutions de prévoyance, Mutuelles
23/03/2015 - Décret

Décret n° 2015-324 du 23 mars 2015 fixant les critères des opérations de versement d'espèces et de retrait d'espèces soumises à l'obligation d'information prévue au II de l'article L. 561-15-1 du code monétaire et financier

Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)
16/03/2015 - Décret

Décret n° 2015-293 du 16 mars 2015 relatif à l'information du consommateur lors de l'offre d'un crédit renouvelable sur le lieu de vente ou en vente à distance

Etablissements de crédit, Sociétés de financement
Protection de la clientèle
02/03/2015 - Décret

Décret n°2015-243 du 2/03/2015 relatif à la notification, par voie électronique, aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux organismes gérant des régimes de protection sociale de certains actes pris en vue du recouvrement de créances

Etablissements de crédit, Sociétés de financement
26/02/2015 - Arrêté

Arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier

Protection de la clientèle
23/02/2015 - Décret

Décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires

Entreprises d'assurance, Institutions de prévoyance, Mutuelles
20/02/2015 - Décret

Décret n° 2015-198 du 20 février 2015 relatif aux conditions d'application des mesures de gel des avoirs

Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)
29/01/2015 - Arrêté

Arrêté du 29 janvier 2015 relatif au plan d'épargne-logement

Etablissements de crédit
Réception de fonds remboursables du public
28/01/2015 - Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Etablissements de crédit
Réception de fonds remboursables du public

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