Réglementation

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30/09/2014 - Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif

Intermédiaires
Financement participatif
24/09/2014 - Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2014 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance

Intermédiaires
17/09/2014 - Décret

Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation

Protection de la clientèle
16/09/2014 - Décret

Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif

Intermédiaires
Financement participatif
12/09/2014 - Arrêté

Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification

Entreprises d'assurance
09/09/2014 - Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

Séparation des activités bancaires
05/09/2014 - Décret

Décret n° 2014-1011 du 5 septembre 2014 relatif aux contrats et placements mentionnés à l'article 990 I du code général des impôts bénéficiant d'un abattement proportionnel de 20 %

Entreprises d'assurance, Entreprises d'investissement
04/09/2014 - Décret

Décret n° 2014-1008 du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

Entreprises d'assurance
28/08/2014 - Décret

Décret n° 2014-984 du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours

Séparation des activités bancaires
28/07/2014 - Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2014 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Etablissements de crédit
Réception de fonds remboursables du public

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