Réglementation

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Par exemple, 27/04/2024
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30/08/2023 - Ordonnance

Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif

Financement participatif
30/08/2023 - Décret

Décret n° 2021-1700 du 17 décembre 2021 relatif aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique, à l'amortissement des prêts avance mutation et au taux annuel effectif global applicable au prêt viager hypothécaire

Etablissements de crédit
30/08/2023 - Décret

Décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité

Services de paiement et monnaie électronique
30/08/2023 - Ordonnance

Ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs

Intermédiaires
30/08/2023 - Arrêté

Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code

Intermédiaires
30/08/2023 - Arrêté

Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au dossier à produire à l'appui d'une demande d'agrément en tant qu'association professionnelle agréée au sens des articles L. 513-3 du code des assurances et L. 519-11 du code monétaire et financier

Intermédiaires
30/08/2023 - Décret

Décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Intermédiaires
30/08/2023 - Décret

Décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 relatif à la revalorisation du chèque énergie au titre de l'année 2021

Activités à caractère non bancaire ou financier
29/06/2023 - Décret

Décret n° 2021-1487 du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II

Entreprises d'assurance
Règles prudentielles et risques
Décret
29/06/2023 - Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2021 fixant le montant de la rémunération versée à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier

Etablissements de crédit
Réception de fonds remboursables du public
Arrêté

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