Réglementation

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21/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2012 relatif aux clauses d'action collective applicables aux titres d'État

Activités à caractère non bancaire ou financier

Arrêté

21/09/2023 - Décret

Décret n° 2022-522 du 11 avril 2022 relatif aux clauses d'action collective applicables aux titres d'État

Activités à caractère non bancaire ou financier

Décret

21/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 16 mars 2022 relatif aux plafonds de couverture de l'assurance de responsabilité civile automobile

Entreprises d'assurance, Intermédiaires

Activités à caractère non bancaire ou financier, Agréments et autorisations, Mécanismes de garantie

Arrêté

21/09/2023 - Décret

Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance

Entreprises d'assurance, Institutions de prévoyance, Mutuelles

Activités à caractère non bancaire ou financier

Décret

21/09/2023 - Décret

Décret n° 2022-347 du 11 mars 2022 relatif à la procédure de droit au compte

Etablissements de crédit

Protection de la clientèle

Décret

21/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la liste des instruments de paiement spécifiques en application de l'article L. 521-3-2 du code monétaire et financier

Etablissements de crédit, Etablissements de monnaie électronique, Etablissements de paiement, Prestataires de services d'information sur les comptes

Services de paiement et monnaie électronique

Arrêté

21/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie

Entreprises d'assurance, Intermédiaires

Activités à caractère non bancaire ou financier

Arrêté

21/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier

Etablissements de crédit, Etablissements de monnaie électronique, Etablissements de paiement, Prestataires de services d'information sur les comptes

Services de paiement et monnaie électronique

Arrêté

21/09/2023 - Loi

LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1) (articles 2,3,7,8,11,12,13,15,16,17)

Entreprises d'assurance

Activités à caractère non bancaire ou financier

Loi

21/09/2023 - Ordonnance

Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

Changeurs manuels, Entreprises d'assurance, Entreprises de marché, Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit

Activités à caractère non bancaire ou financier, Financement participatif, Lutte contre le blanchiment (LCB-FT), Protection de la clientèle, Règles prudentielles et risques, Services de paiement et monnaie électronique

Ordonnance

Présentation