Réglementation

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Recherche avancée
Par exemple, 11/12/2023
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20/09/2023 - Ordonnance

Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (article 48)

Entreprises d'assurance
20/09/2023 - Loi

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1) (article 89)

Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)
20/09/2023 - Loi

Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)

Agréments et autorisations
20/09/2023 - Décret

Décret n° 2021-760 du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire

Entreprises d'assurance, Institutions de prévoyance, Mutuelles
20/09/2023 - Décret

Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021 renforçant le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Etablissements de crédit
Lutte contre le blanchiment (LCB-FT), Protection de la clientèle
20/09/2023 - Séparation des activités bancaires

Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)
20/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux modalités selon lesquelles l'organisme tiers indépendant chargé de vérifier l'exécution par les sociétés, mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux accomplit sa mission

Entreprises d'assurance, Mutuelles
20/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit
Prévention et résolution des crises bancaires
20/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Etablissements de monnaie électronique, Etablissements de paiement
Contrôle interne, Lutte contre le blanchiment (LCB-FT), Services de paiement et monnaie électronique
20/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d’évaluation des risques des prestataires

Entreprises d'investissement
Règles prudentielles et risques

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