Réglementation

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Recherche avancée
Par exemple, 17/09/2024
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21/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier

Etablissements de crédit
Réception de fonds remboursables du public
Arrêté
21/09/2023 - Décret

Décret n° 2022-188 du 15 février 2022 relatif à l'assurance des bois et forêts des particuliers

Entreprises d'assurance, Etablissements de crédit
Activités à caractère non bancaire ou financier
Décret
21/09/2023 - Décret

Décret n° 2022-125 du 4 février 2022 portant dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à facilit

Intermédiaires
Décret
21/09/2023 - Décret

Décret n° 2022-124 du 4 février 2022 relatif aux prêts accordés à des personnes physiques pour le financement de projets d'insertion

Etablissements de crédit
Opérations de crédit
Décret
21/09/2023 - Décret

Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif

Intermédiaires
Activités à caractère non bancaire ou financier, Agréments et autorisations, Financement participatif, Services de paiement et monnaie électronique
Décret
20/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

Etablissements de crédit
Réception de fonds remboursables du public
20/09/2023 - Décret

Décret n° 2022-83 du 28 janvier 2022 relatif à l'octroi de la garantie de l'État pour des opérations présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l'étranger

Entreprises d'assurance, Etablissements de crédit, Institutions de prévoyance, Mutuelles, Sociétés de financement
Garanties financières
20/09/2023 - Décret

Décret n° 2022-82 du 28 janvier 2022 modifiant les obligations applicables aux contreparties des organismes de placement collectif pour l'octroi de garanties dans le cadre de contrats dérivés

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit
Règles prudentielles et risques
20/09/2023 - Décret

Décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance

Intermédiaires
Protection de la clientèle
20/09/2023 - Loi

LOI n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (1)

Entreprises d'assurance, Intermédiaires
Protection de la clientèle

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