Réglementation

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23/12/1992 - Règlement

Règlement n° 92-12 du 23 décembre 1992 relatif à la fourniture de services bancaires à l'étranger par des établissements de crédit et des établissements financiers ayant leur siège social en France (Abrogé)(pdf - 400.75 Ko)

Etablissements de crédit, Sociétés de financement

Passeports européens

16/12/1992 - Lettre

Lettre du Secrétaire général de la Commission bancaire au Président de l'Association française des établissements de crédit, en date du 16 décembre 1992, relative aux opérations de cession bail(pdf - 38.18 Ko)

Etablissements de crédit

Opérations de crédit

13/02/1992 - Arrêté

Arrêté du 13 février 1992 du 13 février 1992 pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié et définissant les mentions obligatoires de la documentation financière constituée par les émetteurs de titres de créances négociables

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement

Titres de créances négociables

15/02/1991 - Règlement

Règlement n° 91-05 du 15 février 1991 relatif au ratio de solvabilité(pdf - 117.2 Ko)

Etablissements de crédit

Règles prudentielles et risques

20/06/1990 - Règlement

Règlement n° 90-07 du 20 juin 1990 relatif à la surveillance des risques interbancaires(pdf - 181.13 Ko)

Etablissements de crédit

Règles prudentielles et risques

23/02/1990 - Règlement

Règlement n° 90-02 du 23 février 1990 relatif aux fonds propres(pdf - 92.25 Ko)

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Etablissements de monnaie électronique, Etablissements de paiement

Règles prudentielles et risques

22/02/1990 - Circulaire

Circulaire du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement du 22 février 1990 modifiée relative à l'ouverture et aux conditions de fonctionnement d'un bureau de représentation d'un établissement de crédit(pdf - 72.67 Ko)

Etablissements de crédit

22/06/1989 - Règlement

Règlement n° 89-06 du 22 juin 1989 relatif à la rémunération des dépôts de garantie obligatoires sur les marchés réglementés(pdf - 61.68 Ko)

24/11/1986 - Règlement

Règlement n° 86-22 du 24 novembre 1986 relatif aux conditions d'implantation des réseaux(pdf - 79.01 Ko)

Etablissements de crédit

Dispositifs de place

24/11/1986 - Règlement

Règlement n° 86-21 du 24 novembre 1986 relatif aux activités non bancaires (Consolidé)(pdf - 449.94 Ko)

Etablissements de crédit, Sociétés de financement

Activités à caractère non bancaire ou financier

Présentation