Réglementation

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20/12/1996 - Règlement

Règlement n° 96-16 du 20 décembre 1996 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille(pdf - 285.29 Ko)

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement

Agréments et autorisations

20/12/1996 - Règlement

Règlement n° 96-15 du 20 décembre 1996 relatif au capital minimum des prestataires de services d'investissement(pdf - 205.58 Ko)

Entreprises d'investissement

Agréments et autorisations

20/12/1996 - Règlement

Règlement n° 96-14 du 20 décembre 1996 relatif au retrait d'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille(pdf - 24.81 Ko)

Entreprises d'investissement

Agréments et autorisations

20/12/1996 - Règlement

Règlement n° 96-13 du 20 décembre 1996 relatif au retrait d'agrément et à la radiation des établissements de crédit(pdf - 270.87 Ko)

Etablissements de crédit

Agréments et autorisations

01/12/1995 - Lettre

Lettre du Secrétaire général du Comité au Président de l'Association française des établissements de crédit en date du 1er décembre 1995 relative à la comptabilisation des accords garantissant des planchers ou des plafonds de taux(pdf - 7.85 Ko)

28/03/1994 - Lettre

Lettre du Secrétaire Général du Comité au Président de l'Association française des établissements de crédit en date du 28 mars 1994 relative à l'obligation de publication du montant global des rémunérations versées aux membres des organes d'administration(pdf - 29.44 Ko)

Etablissements de crédit

Gouvernance

21/12/1993 - Règlement

Règlement n° 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques (Abrogé)(pdf - 924.27 Ko)

Etablissements de crédit

Règles prudentielles et risques

25/01/1993 - Lettre

Lettre du Gouverneur au Président de l'Association française des établissements de crédit en date du 25 janvier 1993 relative à la centralisation des risques(pdf - 6.12 Ko)

Etablissements de crédit

Fichiers

23/12/1992 - Règlement

Règlement n° 92-14 du 23 décembre 1992 relatif au capital minimum des établissements de crédit(pdf - 201.68 Ko)

Etablissements de crédit, Sociétés de financement

Agréments et autorisations

23/12/1992 - Règlement

Règlement n° 92-13 du 23 décembre 1992 relatif à la fourniture de services bancaires en France par des établissements ayant leur siège social dans les autres États membres des Communautés européennes (Abrogé)(pdf - 491.27 Ko)

Etablissements de crédit, Sociétés de financement

Passeports européens

Présentation