Réglementation

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30/11/2010 - Arrêté

Arrêté du 30 novembre 2010 fixant la valeur maximale de la prime en nature de produit ou bien à laquelle la souscription d'un crédit à la consommation peut donner droit à titre gratuit

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement

Opérations de crédit

26/10/2010 - Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

Etablissements de crédit, Etablissements de monnaie électronique, Etablissements de paiement

Fichiers

29/09/2010 - Arrêté

Arrêté du 29 septembre 2010 portant appel de cotisations exceptionnelles au Fonds de garantie des dépôts(pdf - 11.02 Ko)

Etablissements de crédit

Mécanismes de garantie

26/04/2010 - Arrêté

Arrêté du 26 avril 2010 relatif à la contribution pour frais de contrôle mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier

Agréments et autorisations

15/01/2010 - Décret

Décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables

Normes comptables

24/12/2009 - Arrêté

Arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Etablissements de crédit

Réception de fonds remboursables du public

29/10/2009 - Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement(pdf - 334.23 Ko)

Etablissements de paiement

Règles prudentielles et risques, Agréments et autorisations

10/09/2009 - Arrêté

Arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel(pdf - 28.25 Ko)

Changeurs manuels

Agréments et autorisations

02/09/2009 - Arrêté

Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier et définissant des éléments d'information liés à la connaissance du client et de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment (pdf - 57.04 Ko)

Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)

29/07/2009 - Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement

Etablissements de paiement

Protection de la clientèle

Présentation