Réglementation

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29/07/2009 - Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2009 portant application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du code monétaire et financier fixant les modalités d’information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires (pdf - 55.66 Ko)

Etablissements de paiement

Protection de la clientèle

05/05/2009 - Arrêté

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Etablissements de crédit, Sociétés de financement

Règles prudentielles et risques

18/12/2008 - Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2008 portant homologation de la charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement

Protection de la clientèle

18/12/2008 - Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2008 portant homologation de la charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement

Protection de la clientèle

04/12/2008 - Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier

Etablissements de crédit

Réception de fonds remboursables du public

04/12/2008 - Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois

Etablissements de crédit

Réception de fonds remboursables du public

28/09/2007 - Arrêté

Arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du règlement intérieur du Fonds de garantie des dépôts

Mécanismes de garantie

05/09/2007 - Arrêté

Arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Entreprises d'investissement

Activités à caractère non bancaire ou financier

02/07/2007 - Arrêté

Arrêté du 2 juillet 2007 relatif au capital minimum, aux fonds propres et au contrôle interne des entreprises de marché

Entreprises de marché

Règles prudentielles et risques, Agréments et autorisations

02/07/2007 - Arrêté

Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux entreprises d'investissement, autres que les sociétés de gestion de portefeuille, dotées d'un dirigeant unique

Entreprises d'investissement

Gouvernance

Présentation