Réglementation

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18/06/2012 - Arrêté

Arrêté du 18 juin 2012 relatif à la rémunération des établissements de crédit en application de l'article R. 221-64 du code monétaire et financier

Etablissements de crédit

Réception de fonds remboursables du public

01/03/2012 - Arrêté

Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

Intermédiaires

27/07/2011 - Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers équivalents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionnée au 2° du II de l'article L. 561-9 du code monétaire et financier

Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)

22/03/2011 - Arrêté

Arrêté du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la détermination des taux de l'usure pour les prêts n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-3 du code de la consommation

Protection de la clientèle

22/03/2011 - Arrêté

Arrêté du 22 mars 2011 fixant les montants qui définissent les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure

Protection de la clientèle

25/02/2011 - Arrêté

Arrêté du 25 février 2011 relatif au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne-logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne-logement

Etablissements de crédit

Réception de fonds remboursables du public

25/02/2011 - Arrêté

Arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article R.* 315-40 du code de la construction et de l'habitation et relatif à la prime d'épargne-logement afférente au plan d'épargne-logement et à sa majoration

Etablissements de crédit

Réception de fonds remboursables du public

04/02/2011 - Arrêté

Arrêté du 4 février 2011 relatif au taux plancher de rémunération, hors prime d'Etat, du plan épargne logement

Etablissements de crédit

Réception de fonds remboursables du public

20/12/2010 - Décret

Décret n° 2010-1599 du 20 décembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco en matière de réglementation bancaire

Pays tiers

13/12/2010 - Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des rémunérations des personnels exerçant des activités susceptibles d'avoir une incidence sur le profil de risque des établissements de crédit

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit

Règles prudentielles et risques, Gouvernance

Présentation