Réglementation

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Par exemple, 03/06/2024
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16/10/2023 - Arrêté

Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l'usure en application de l'article L. 314-8 du code de la consommation et de l'article L. 313-5 du code monétaire et financier

Etablissements de crédit
Protection de la clientèle
16/10/2023 - Arrêté

Arrêté du 14 juin 2023 fixant les seuils de définition des grands risques

Entreprises d'assurance, Institutions de prévoyance, Mutuelles
Règles prudentielles et risques
16/10/2023 - Décret

Décret n° 2023-466 du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques

Entreprises d'assurance, Institutions de prévoyance, Mutuelles
Règles prudentielles et risques
16/10/2023 - Décret

Décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance

Entreprises d'assurance
Activités à caractère non bancaire ou financier, Normes comptables
16/10/2023 - Décret

Décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit « régime pilote »

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit
Règles prudentielles et risques
16/10/2023 - Décret

Décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes

16/10/2023 - Arrêté

Arrêté du 12 mai 2023 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2023 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité

Entreprises d'assurance
Activités à caractère non bancaire ou financier
16/10/2023 - Décret

Décret n° 2023-344 du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d'investissement alternatifs

16/10/2023 - Décret

Décret n° 2023-330 du 2 mai 2023 modifiant le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales

Etablissements de crédit, Sociétés de financement
Opérations de crédit
16/10/2023 - Décret

Décret n° 2023-329 du 2 mai 2023 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation de la réduction d'impôt en faveur des établissements de crédit et des sociétés de financement qui consentent, à titre expérimental

Etablissements de crédit, Sociétés de financement
Opérations de crédit

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