Réglementation

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27/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2022 portant actualisation du rapport annuel sur les contrats d'assurance-vie et les bons de capitalisation non réglés

Entreprises d'assurance

Activités à caractère non bancaire ou financier

Arrêté

27/09/2023 - Décret

Décret n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif

Intermédiaires

Financement participatif, Protection de la clientèle

27/09/2023 - Ordonnance

Ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législa

Intermédiaires

Financement participatif

Ordonnance

27/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 12 avril 2022 relatif à l'application des articles L. 312-20 et R. 312-19 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Etablissements de crédit

Protection de la clientèle

Arrêté

27/09/2023 - Loi

Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)(Article 17)

Entreprises d'assurance, Institutions de prévoyance, Mutuelles

Activités à caractère non bancaire ou financier

Loi

27/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 5 août 2022 pris pour l'application du 1 de l'article L. 322-9 du code monétaire et financier et relatif à la garantie des services des sociétés de gestion

Entreprises d'assurance, Institutions de prévoyance, Mutuelles

Activités à caractère non bancaire ou financier, Règles prudentielles et risques

Arrêté

27/09/2023 - Ordonnance

Ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Entreprises d'assurance

Activités à caractère non bancaire ou financier

Ordonnance

27/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et abrogeant l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opér

Intermédiaires

Activités à caractère non bancaire ou financier, Services de paiement et monnaie électronique

Arrêté

27/09/2023 - Décret

Décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 relatif à la mise à jour dans le code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009

Entreprises d'assurance, Institutions de prévoyance, Mutuelles

Règles prudentielles et risques

Décret

22/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 29 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 314-6 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l

Etablissements de crédit, Intermédiaires, Sociétés de financement

Protection de la clientèle, Services de paiement et monnaie électronique

Arrêté

Présentation