Réglementation

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30/06/2021 - Ordonnance

Ordonnance n° 2021-738 du 9 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers

Intermédiaires

12/05/2021 - Ordonnance

Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Entreprises d'assurance

12/05/2021 - Arrêté

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, ...

Etablissements de crédit

12/05/2021 - Arrêté

Arrêté du 15 mars 2021 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2021

Entreprises d'assurance

12/05/2021 - Décret

Décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée

Etablissements de crédit

12/05/2021 - Ordonnance

Ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves

Entreprises d'assurance

12/05/2021 - Décret

Décret n° 2021-255 du 09 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020

Entreprises d'assurance

12/05/2021 - Décret

Décret n° 2021-262 du 9 mars 2021 relatif à l'éligibilité des titres aux contrats d'assurance vie en unités de compte à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Entreprises d'assurance

12/05/2021 - Décret

Décret n° 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l'article L. 211-1-1 du code des assurances

Entreprises d'assurance

12/05/2021 - Arrêté

Arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 713-16, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, ...

Etablissements de crédit

Présentation

Réglementation

Publications

Réglementation

Ordonnance n° 2021-738 du 9 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers

Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, ...

Arrêté du 15 mars 2021 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2021

Décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée

Ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves

Décret n° 2021-255 du 09 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020

Décret n° 2021-262 du 9 mars 2021 relatif à l'éligibilité des titres aux contrats d'assurance vie en unités de compte à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Décret n° 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l'article L. 211-1-1 du code des assurances

Arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 713-16, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, ...

Pages

Site ACPR
-Recueil de jurisprudence (test)
--Année de publication de la décision
---2017
--Organismes assujettis au contrôle de l'ACPR
---établissement de crédit
--Thématique
---lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
-Registre officiel
--Mots-clés
---Assujettis
---Assurance
---Agrément
---Assurance sur la vie
---Banque
---Contrôle assurantiel
---Contrôle bancaire
---Décisions de retrait
---Contrôle
---Commission des sanctions
---Banque / Assurance
---Blanchiment
---FRPS
---LCB-FT
---Résolution
---Réglementation
---Organisation
---Pratiques commerciales
--Type de document
---Mise en demeure
---Notices
---Position
---Liste
---Lignes directrices
---Instruction
---Principes d'application sectoriels
---Recommandation
---Règlement intérieur
---Décision
---Communication
---Avis
---Charte
-Orientations de l'ABE (hors ligne)
--Thème
---transparence et pillier 3
---système bancaire parallèle
---taux d'intérêt
---titrisation
---SREP
---risque
---établissements d'importance systémique
---fonds propres
---garantie des dépôts
---conglomérats
---collège des superviseurs
---audit/comptabilité
---gouvernance
---liquidité
---rémunération
---reporting
---résolution
---protection des consommateurs
---Pillier2
---modèles/risque de crédit
---organismes externes d'évaluation du crédit
--Dispositions françaises
---documentation
---guide
---instruction
---conformité
---arrêté
---notice
---position
---recommandation
--Objet
---trésorerie
---titrisation
---crédit hypothécaire
---crise
---critères
---crédit
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---conglomérats
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---défaut
---FGD
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---fonds propres
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---accords de coopération
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---revenus
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---taux d'actualistion
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---prudentiel
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Site BDF
-Tableau deuxième exemple
-Tableau réglementation
--Acteurs
---Maxime
---Quentin
--Auteurs
---Maxime
---Quentin
--Type de document
---Type 1
---Type 2
Site CCLRF
-Réglementation
--Acteur
---Changeurs manuels
---Entreprises d'assurance
---Entreprises de marché
---Entreprises d'investissement
---Etablissements de crédit
---Etablissements de monnaie électronique
---Etablissements de paiement
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---SCF - SFH
---Sociétés de financement
---Tous les acteurs
---Prestataires de services de financement participatif (PSFP)
---Innovation
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---Etablissement de crédit et d'investissement
---Prestataires de services sur actifs numériques/Prestataires fournissant des services sur crypto-actifs (PSAN/PSCA)
--Matières
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---Cantonnement des fonds de la clientèle
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---Gouvernance
---Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)
---Mécanismes de garantie
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---Opérations de crédit
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---Protection de la clientèle
---Réception de fonds remboursables du public
---Règles prudentielles et risques
---Séparation des activités bancaires
---Services de paiement et monnaie électronique
---Tiers financement
---Titres de créances négociables
---Toutes les matières
---Crypto-actifs
--Type de document
---Arrêté
---Circulaire
---Décision
---Décret
---Lettre
---Loi
---Ordonnance
---Règlement
Site eSurfi Assurance
-Documentation technique
--Références
---2016-01
---2016-01 - Version juillet 2018
---2016-01 - Version octobre 2017
---FORMULAIRES LCB-FT
---Note explicative
---Version 0.1
---Version 1.0
---Version 1.1
---Version 1.1
---Version 1.10
---Version 1.11
---Version 1.12.01
---Version 1.13
---Version 1.14
---Version 1.2
---Version 1.3
---Version 1.4
---Version 1.5
---Version 1.6
---Version 2.0
---Version 2.1
---Version 2.2
---Version 2.3
---Version 2.5
---Version 2.6
---Version 3.7
---Version 8.0
---XBRL 1.0.8
--Thèmes
---Banque assurance
---Déclaration des droits à signer
---DLPP
---Formulaire
---Note Technique
---Onegate
---SURFI
-Textes réglementaires
--Référence
---Niveau I
---Niveau II
---Niveau III
---Réglement
--Thèmes
---BCE
---Omnibus II
---Solvabilité II
Site eSurfi Banque
-Informations Techniques
--Référence
---2010-02
---2010-03
---2010-04
---2010-05
---2012-01
---2012-02
---Bureautiques
---Collectes de la DR
---Collectes de la DR (LDT)
---FORMULAIRES LCB-FT
---Politique de signature banque
---Version 1.0
---XBRL 1.0.8
---XBRL 1.0.9
--Thème
---DLPP
---Formulaires
---Liste de Référence
---NOTE EXPLICATIVE
---Note Technique
----Version 1.1
---Onegate
---Tableau
---Version 1.1
Site GCAF
-Réglementation prudentielle des membres
--Langue
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---Opérations
---Référentiel
-INFO-SERI
--Type de document- info-SERI
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---Agrément des établissements, conditions d'exercice
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