Réglementation

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Par exemple, 16/07/2024
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16/03/2021 - Arrêté

Arrêté du 29 septembre 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur santé ou de leur handicap un risque aggravé

Entreprises d'assurance
16/03/2021 - Décret

Décret n° 2020-1156 du 21 septembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance

Institutions de prévoyance
16/03/2021 - Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2020 portant homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement

Etablissements de crédit
16/03/2021 - Ordonnance

Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Entreprises d'investissement
16/03/2021 - Arrêté

Arrêté du 7 septembre 2020 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2021

Entreprises d'assurance
16/03/2021 - Arrêté

Arrêté du 7 septembre 2020 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Etablissements de crédit
16/03/2021 - Arrêté

Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020

Entreprises d'assurance
16/03/2021 - Décret

Décret n° 2020-1032 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 modifié fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d'application de l'article L.361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement

Entreprises d'assurance
16/03/2021 - Décret

Décret n° 2020-995 du 6 août 2020 relatif aux emplois des ressources collectées par les établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire et non centralisées à la Caisse des dépôts et consignations

Etablissements de crédit
16/03/2021 - Décret

Décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019

Entreprises d'assurance

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