Réglementation

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20/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 25 février 2021 relatif aux restrictions aux distributions applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et à certaines entreprises d’investissement et modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement

Règles prudentielles et risques

20/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit

Contrôle interne, Services de paiement et monnaie électronique

20/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit et l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications

Etablissements de crédit, Sociétés de financement

Agréments et autorisations

30/08/2023 - Décret

Décret n° 2021-1912 du 30 décembre 2021 portant modalités d'application de l'article 163 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 en vue de définir les modalités de fonctionnement du fonds de garantie des opérateurs de voyages

Mécanismes de garantie

30/08/2023 - Décret

Décret n° 2021-1889 du 29 décembre 2021 relatif à des mesures d'application et de coordination de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

Activités à caractère non bancaire ou financier

30/08/2023 - Décret

Décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

Activités à caractère non bancaire ou financier

30/08/2023 - Décret

Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes

Activités à caractère non bancaire ou financier

30/08/2023 - Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés, l'arrêté du 3 novembre 2014

Etablissements de crédit, SCF - SFH, Sociétés de financement

30/08/2023 - Décret

Décret n° 2021-1759 du 22 décembre 2021 relatif aux règles de prise en compte des plus-values latentes de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics

Entreprises d'assurance

30/08/2023 - Décret

Décret n° 2021-1757 du 22 décembre 2021 modifiant l'article R. 561-36 du code monétaire et financier

Contrôle interne

Présentation