Réglementation

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23/09/1999 - Règlement

Règlement n° 99-15 du 23 septembre 1999 relatif aux ressources et au fonctionnement du mécanisme de garantie des titres(pdf - 168.75 Ko)

Etablissements de crédit
Mécanismes de garantie
23/09/1999 - Règlement

Règlement n° 99-14 du 23 septembre 1999 relatif à la garantie des titres(pdf - 153.43 Ko)

Entreprises d'investissement, Intermédiaires
Mécanismes de garantie
09/07/1999 - Règlement

Règlement n° 99-12 du 9 juillet 1999 relatif aux modalités et aux délais d'indemnisation par le mécanisme de garantie des cautions(pdf - 19.46 Ko)

Etablissements de crédit
Mécanismes de garantie
09/07/1999 - Règlement

Règlement n° 99-10 du 9 juillet 1999 consolidé relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement de l'habitat(pdf - 337.59 Ko)

SCF - SFH
Règles prudentielles et risques
09/07/1999 - Règlement

Règlement n° 99-07 du 9 juillet 1999 relatif à la garantie des dépôts ou autres fonds remboursables reçus par les succursales d'établissements de crédit(pdf - 30.73 Ko)

Etablissements de crédit
Mécanismes de garantie
26/03/1999 - Circulaire

Circulaire du 26 mars 1999 du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement modifiée relative à l'ouverture et aux conditions de fonctionnement d'un bureau de représentation d'une entreprise d'investissement(pdf - 72.82 Ko)

Entreprises d'investissement
Dispositifs de place
31/12/1998 - Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 1° bis à 11° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier

Etablissements de crédit, Sociétés de financement
Titres de créances négociables
07/12/1998 - Règlement

Règlement n° 98-05 du 7 décembre 1998 relatif aux opérations de crédit des entreprises d'investissement (Consolidé)(pdf - 360.9 Ko)

Entreprises d'investissement
Opérations de crédit
06/06/1998 - Arrêté

Arrêté du 6 juin 1998 relatif aux taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et au montant de la prime sur compte et plan d'épargne logement

Etablissements de crédit
Réception de fonds remboursables du public
21/02/1997 - Règlement

Règlement n° 97-04 du 21 février 1997 relatif aux normes de gestion applicables aux entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille (Abrogé)(pdf - 552.3 Ko)

Entreprises d'investissement
Règles prudentielles et risques

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