Réglementation

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Par exemple, 26/09/2023
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28/06/2023 - Décret

Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'État

Activités à caractère non bancaire ou financier, Agréments et autorisations, Cantonnement des fonds de la clientèle, Contrôle interne, Dispositifs de place, Fichiers, Financement participatif, Garanties financières, Gouvernance, Lutte contre le blanchiment (LCB-FT), Mécanismes de garantie , Normes comptables, Opérations de crédit, Passeports européens, Pays tiers, Prévention et résolution des crises bancaires, Protection de la clientèle, Réception de fonds remboursables du public , Règles prudentielles et risques, Séparation des activités bancaires, Services de paiement et monnaie électronique, Tiers financement, Titres de créances négociables
28/06/2023 - Arrêté

Arrêté du 9 août 2021 fixant la rémunération complémentaire de La Banque Postale au titre des obligations qui lui incombent en matière de distribution et de fonctionnement du livret A

Etablissements de paiement
28/06/2023 - Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2021 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2022

Entreprises d'assurance
28/06/2023 - Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2021 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2021

Entreprises d'assurance
28/06/2023 - Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2021 abrogeant le règlement n° 97-04 du 21 février 1997 relatif aux normes de gestion applicables aux entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences

Entreprises d'investissement
28/06/2023 - Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant le règlement n° 98-05 du 7 décembre 1998 relatif aux opérations de crédit des entreprises d'investissement

Entreprises d'investissement
28/06/2023 - Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant le règlement n° 86-21 du 24 novembre 1986 relatif aux activités non bancaires

Entreprises d'investissement
28/06/2023 - Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement

Entreprises d'investissement
28/06/2023 - Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée

Entreprises d'investissement
28/06/2023 - Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement

Services de paiement et monnaie électronique

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