Réglementation

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Par exemple, 16/07/2024
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16/10/2023 - Arrêté

Arrêté du 4 janvier 2023 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2023 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité

Entreprises d'assurance
Activités à caractère non bancaire ou financier
29/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2022 fixant les modalités relatives à la prise en charge des frais de relogement d'urgence et aux franchises applicables aux contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 du code des assurances

Entreprises d'assurance
Garanties financières
Arrêté
29/09/2023 - Décret

Décret n° 2022-1734 du 30 décembre 2022 relatif aux contributions dues à l'Autorité des marchés financiers

Activités à caractère non bancaire ou financier
Décret
29/09/2023 - Décret

Décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles

Entreprises d'assurance, Intermédiaires
Activités à caractère non bancaire ou financier
Décret
29/09/2023 - Décret

Décret n° 2022-1716 du 29 décembre 2022 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes de récoltes exceptionnelles dues à des aléas climati

Entreprises d'assurance
Activités à caractère non bancaire ou financier
Décret
29/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation

Entreprises d'assurance, Intermédiaires
Protection de la clientèle
Arrêté
29/09/2023 - Décret

Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics

Activités à caractère non bancaire ou financier
Décret
29/09/2023 - Décret

Décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au bois

Protection de la clientèle
Décret
29/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classification des engagements d'assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d'information et de communication

Entreprises d'assurance
Règles prudentielles et risques
Arrêté
29/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'annexe de l'article A. 112-1 du code des assurances

Entreprises d'assurance, Intermédiaires
Protection de la clientèle
Arrêté

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