Réglementation

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Par exemple, 16/07/2024
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16/10/2023 - Arrêté

Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie

Entreprises d'assurance
Activités à caractère non bancaire ou financier
16/10/2023 - Arrêté

Arrêté du 17 avril 2023 fixant les seuils d'application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 prenant en compte l'avis 2021/C 423/12 de la Commission européenne

Entreprises d'assurance
Activités à caractère non bancaire ou financier, Règles prudentielles et risques
16/10/2023 - Arrêté

Arrêté du 4 avril 2023 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

Intermédiaires
Activités à caractère non bancaire ou financier
16/10/2023 - Décret

Décret n° 2023-254 du 5 avril 2023 portant diverses modifications au régime des garanties publiques pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France

Entreprises d'assurance, Etablissements de crédit, Institutions de prévoyance, Sociétés de financement
Activités à caractère non bancaire ou financier, Garanties financières
16/10/2023 - Décret

Décret n° 2023-253 du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'État

Entreprises d'assurance
Activités à caractère non bancaire ou financier
16/10/2023 - Décret

Décret n° 2023-243 du 31 mars 2023 relatif au groupement de coréassurance des risques climatiques en agriculture et aux modalités d'agrément de sa convention constitutive

Entreprises d'assurance
Activités à caractère non bancaire ou financier, Agréments et autorisations
16/10/2023 - Décret

Décret n° 2023-229 du 30 mars 2023 relatif aux demandes de réévaluation des pertes de récolte ou de culture pour le groupe de cultures mentionné au 5° du II de l'article D. 361-43-1

Entreprises d'assurance
Activités à caractère non bancaire ou financier
16/10/2023 - Arrêté

Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l'article R. 561-18 du code monétaire et financier

Etablissements de crédit, Sociétés de financement
Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)
16/10/2023 - Décret

Décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique

Entreprises d'assurance, Institutions de prévoyance, Mutuelles
Activités à caractère non bancaire ou financier, Protection de la clientèle
16/10/2023 - Loi

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (Articles 1er, 2, 3, 7)

Entreprises d'assurance, Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Etablissements de monnaie électronique, Intermédiaires
Activités à caractère non bancaire ou financier, Agréments et autorisations, Règles prudentielles et risques

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