Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières
Règlement n° 92-13 du 23 décembre 1992 relatif à la fourniture de services bancaires en France par des établissements ayant leur siège social dans les autres États membres des Communautés européennes (Abrogé)
23/12/1992 - Règlement
Règlement n° 92-13 du 23 décembre 1992 relatif à la fourniture de services bancaires en France par des établissements ayant leur siège social dans les autres États membres des Communautés européennes (Abrogé)(pdf - 491.27 Ko)
Etablissements de crédit, Sociétés de financement
Passeports européens