Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières
Règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises
12/12/2016 - Règlement
Règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises (pdf - 211.36 Ko)
Entreprises d'assurance, Institutions de prévoyance
Normes comptables