Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

Activités à caractère non bancaire ou financier, Agréments et autorisations, Cantonnement des fonds de la clientèle, Contrôle interne, Dispositifs de place, Fichiers, Financement participatif, Garanties financières, Gouvernance, Lutte contre le blanchiment (LCB-FT), Mécanismes de garantie , Normes comptables, Opérations de crédit, Passeports européens, Pays tiers, Prévention et résolution des crises bancaires, Protection de la clientèle, Réception de fonds remboursables du public , Règles prudentielles et risques, Séparation des activités bancaires, Services de paiement et monnaie électronique, Tiers financement, Titres de créances négociables