Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières

Accueil
Présentation
Présentation
Vous trouverez ici les missions, la composition et les ordres du jour des séances du CCLRF.
Missions

Composition

Ordres du jour
Réglementation
Réglementation
Accédez à la liste des textes portant sur le secteur bancaire et le secteur de l’assurance.
Réglementation

Recueil des textes bancaires
Publications
Publications
Vous pouvez consulter ici les avis et le dernier rapport annuel du CCLRF, ainsi que le recueil de la réglementation bancaire et financière française.
Avis du CCLRF

Rapport Annuel du CCLRF
Loupe

x

Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)(Article 17)

27/09/2023 - Loi

Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)(Article 17)

Entreprises d'assurance, Institutions de prévoyance, Mutuelles

Activités à caractère non bancaire ou financier

Loi