Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières

Accueil
Présentation
Présentation
Vous trouverez ici les missions, la composition et les ordres du jour des séances du CCLRF.
Missions

Composition

Ordres du jour
Réglementation
Réglementation
Accédez à la liste des textes portant sur le secteur bancaire et le secteur de l’assurance.
Réglementation

Recueil des textes bancaires
Publications
Publications
Vous pouvez consulter ici les avis et le dernier rapport annuel du CCLRF, ainsi que le recueil de la réglementation bancaire et financière française.
Avis du CCLRF

Rapport Annuel du CCLRF
Loupe

x

Décret n° 2019-576 du 12 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle

15/07/2019 - Décret

Décret n° 2019-576 du 12 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle

Institutions de prévoyance

Règles prudentielles et risques