Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières

Accueil
Présentation
Présentation
Vous trouverez ici les missions, la composition et les ordres du jour des séances du CCLRF.
Missions

Composition

Ordres du jour
Réglementation
Réglementation
Accédez à la liste des textes portant sur le secteur bancaire et le secteur de l’assurance.
Réglementation

Recueil des textes bancaires
Publications
Publications
Vous pouvez consulter ici les avis et le dernier rapport annuel du CCLRF, ainsi que le recueil de la réglementation bancaire et financière française.
Avis du CCLRF

Rapport Annuel du CCLRF
Loupe

x

Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'annexe de l'article A. 112-1 du code des assurances

29/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'annexe de l'article A. 112-1 du code des assurances

Entreprises d'assurance, Intermédiaires

Protection de la clientèle

Arrêté