Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières

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Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation du règlement n° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable

02/04/2021 - Arrêté

Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation du règlement n° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable

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