Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières

Accueil
Présentation
Présentation
Vous trouverez ici les missions, la composition et les ordres du jour des séances du CCLRF.
Missions

Composition

Ordres du jour
Réglementation
Réglementation
Accédez à la liste des textes portant sur le secteur bancaire et le secteur de l’assurance.
Réglementation

Recueil des textes bancaires
Publications
Publications
Vous pouvez consulter ici les avis et le dernier rapport annuel du CCLRF, ainsi que le recueil de la réglementation bancaire et financière française.
Avis du CCLRF

Rapport Annuel du CCLRF
Loupe

x

Arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 4° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier

27/10/2015 - Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 4° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement

Mécanismes de garantie