Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition

20/09/2023 - Arrêté

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition

Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Etablissements de monnaie électronique, Etablissements de paiement
Contrôle interne, Lutte contre le blanchiment (LCB-FT), Services de paiement et monnaie électronique