Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières
Arrêté du 23/12/2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26/06/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établis. de crédit et aux entreprises d'investissement
23/12/2013 - Arrêté
Arrêté du 23/12/2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26/06/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établis. de crédit et aux entreprises d'investissement
Entreprises d'investissement, Etablissements de crédit, Sociétés de financement
Règles prudentielles et risques