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Textes consolidés

Textes réglementaires en vigueur dans le domaine bancaire et financier

Cette rubrique recense les principaux règlements du CRBF et arrêtés (en cas de modification d’un texte existant, après intégration des modifications dans le texte d’origine) relatifs :

  • aux établissements de crédit,
  • aux établissements de monnaie électronique,
  • aux établissements de paiement,
  • et aux entreprises d’investissement.

Par ailleurs, les règlements européen applicables à l'exercice et au contrôle des activités de ces établissements peuvent être consultés ici.

 

 

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