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Réglementation

Cette rubrique recense les principaux règlements du CRBF et arrêtés relatifs :

  • aux établissements de crédit,
  • aux établissements de monnaie électronique,
  • aux établissements de paiement,
  • et aux entreprises d’investissement.


Les textes réglementaires en vigueur dans le domaine bancaire et financier sont présentés, en cas de modification d’un texte existant, après intégration des modifications dans le texte d’origine (présentation sous forme « consolidée »).

Par ailleurs, il vous est proposé de consulter les textes récemment examinés par le CCLRF. L’ensemble des textes est publié chaque année dans le recueil de la réglementation relative à l’exercice des activités bancaires et financières.

 

 

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